Cabinet juridique francophone spécialisé Espagne–Suisse — Galgau
Galgau est un cabinet juridique spécialisé dans les situations impliquant l'Espagne et la Suisse. Nous accompagnons en français les particuliers, familles, couples, entrepreneurs et investisseurs résidant en Suisse, en Espagne ou entre les deux pays. Notre pratique couvre l'ensemble du droit civil, familial, immobilier, successoral et des affaires avec un élément transfrontalier Suisse–Espagne.
Notre interlocutrice principale, Mia Galgau, est avocate et consultante stratégique directement spécialisée dans les situations transfrontalières entre la Suisse (Genève principalement) et l'Espagne (Madrid et l'ensemble du territoire espagnol). Elle accompagne des clients suisses en Espagne et des clients espagnols en Suisse depuis de nombreuses années, sur des dossiers très variés allant du divorce à l'achat immobilier, en passant par les successions, la création d'entreprise ou la régularisation administrative.
Qui consulte Galgau ?
- Ressortissants suisses vivant en Espagne ou envisageant de s'y installer
- Ressortissants suisses propriétaires d'un bien immobilier en Espagne
- Couples mixtes suisso-espagnols confrontés à un divorce, une séparation ou une question de garde
- Familles suisses ou espagnoles confrontées à une succession internationale
- Investisseurs suisses souhaitant acquérir un bien ou créer une entreprise en Espagne
- Entrepreneurs suisses souhaitant s'implanter ou opérer en Espagne
- Retraités suisses installés ou souhaitant s'installer en Espagne
- Nomades digitaux suisses résidant en Espagne
- Résidents espagnols ayant des biens, des héritiers ou des intérêts en Suisse
- Non-résidents suisses détenant un patrimoine immobilier ou financier en Espagne
- Personnes en situation de séparation, divorce ou conflit familial impliquant les deux pays
- Personnes cherchant une consultation juridique en français sur leur situation en Espagne
Droit de la famille transfrontalier Suisse–Espagne
Le droit de la famille est l'un de nos domaines principaux. Quand une relation familiale implique la Suisse et l'Espagne — que ce soit par la nationalité des parties, leur lieu de résidence, ou la localisation des biens — des questions juridiques complexes surgissent que seul un professionnel maîtrisant les deux systèmes peut résoudre efficacement.
- Divorce entre un ressortissant suisse et un ressortissant espagnol
- Divorce d'un couple suisse résidant en Espagne
- Divorce d'un couple espagnol avec biens en Suisse
- Détermination de la juridiction compétente et du droit applicable au divorce international
- Garde et autorité parentale dans un contexte transfrontalier Suisse–Espagne
- Déménagement d'un parent avec enfant entre la Suisse et l'Espagne
- Enlèvement international d'enfant — Convention de La Haye
- Pension alimentaire internationale : fixation, exécution, modification
- Régimes matrimoniaux : choix, modification, liquidation avec éléments suisses et espagnols
- Séparation de biens entre époux dans un contexte binational
- Reconnaissance en Espagne d'un jugement de divorce suisse
- Reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce espagnol
- Union de fait et PACS dans un contexte Suisse–Espagne
- Protection des personnes vulnérables et tutelle internationale
Successions et héritages transfrontaliers Suisse–Espagne
Les successions impliquant à la fois la Suisse et l'Espagne sont parmi les dossiers les plus complexes du droit international privé. La loi applicable, la juridiction compétente, la fiscalité successorale et les délais varient considérablement selon les circonstances. Une anticipation juridique précoce est presque toujours la meilleure stratégie.
- Succession d'un ressortissant suisse décédé en Espagne
- Succession d'un ressortissant espagnol avec biens en Suisse
- Détermination de la loi applicable : Règlement européen sur les successions (650/2012)
- Testament en droit espagnol pour ressortissant suisse
- Testament en droit suisse pour ressortissant espagnol
- Acceptation ou renonciation à une succession espagnole depuis la Suisse
- Liquidation d'une succession mixte Suisse–Espagne
- Impôt sur les successions en Espagne : variation selon les communautés autonomes
- Coordination entre la procédure successorale suisse et la procédure espagnole
- Donations internationales Suisse–Espagne : optimisation et conformité
- Planification successorale préventive pour personnes ayant des biens dans les deux pays
- Partage et liquidation de l'indivision successorale avec biens en Espagne
Droit immobilier en Espagne pour ressortissants suisses
L'achat, la vente, la location et la gestion d'un bien immobilier en Espagne par un ressortissant suisse — résident ou non-résident — impliquent des étapes spécifiques, des vérifications préalables indispensables et une connaissance précise du droit immobilier espagnol. Nous accompagnons nos clients à chaque étape.
- Achat immobilier en Espagne par un ressortissant suisse : résidence principale, secondaire ou investissement
- Due diligence juridique précontractuelle : vérification du titre de propriété, charges, dettes, urbanisme
- Vérification du registre de la propriété (Registro de la Propiedad)
- Vérification cadastrale et situation urbanistique du bien
- Obtention du NIE pour ressortissant suisse souhaitant acheter en Espagne
- Contrat d'arras (contrato de arras) : rédaction, négociation, sécurisation
- Accompagnement lors de la signature chez le notaire espagnol
- Vente d'un bien immobilier en Espagne par un ressortissant suisse non-résident
- Résolution de litiges immobiliers : vices cachés, conflits de voisinage, problèmes de copropriété
- Location en Espagne : contrats, droits et obligations du propriétaire non-résident
- Héritage d'un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse
- Structuration de l'acquisition immobilière via société espagnole ou holding
- Gestion des démarches notariales et administratives en Espagne pour clients suisses
Droit des affaires et création d'entreprise en Espagne pour ressortissants suisses
- Création de société en Espagne pour ressortissant suisse : SL (SARL), SA, succursale
- Choix de la structure juridique adaptée aux objectifs du fondateur suisse
- Rédaction des statuts et pacte d'associés en contexte transfrontalier
- Contrats commerciaux entre entités suisses et espagnoles
- Partenariats stratégiques et joint-ventures Suisse–Espagne
- Accompagnement de l'entrepreneur suisse souhaitant exercer comme autónomo en Espagne
- Cession, restructuration ou dissolution de société espagnole
- Contrats de travail en Espagne pour salariés détachés depuis la Suisse
- Accompagnement juridique des opérations transfrontalières courantes
Démarches administratives et installation en Espagne depuis la Suisse
- NIE (numéro d'identification étranger) : obtention pour ressortissant suisse
- Empadronamiento : démarche, importance, conséquences juridiques et administratives
- Permis de résidence en Espagne pour ressortissant suisse
- Accès au système de santé espagnol depuis la Suisse
- Ouverture d'un compte bancaire en Espagne pour ressortissant suisse
- Scolarisation des enfants en Espagne dans un contexte binational
- Importation et immatriculation d'un véhicule suisse en Espagne
- Reconnaissance de diplômes suisses en Espagne
- Démarches consulaires suisses depuis l'Espagne
Consultations juridiques en français sur des questions liées à l'Espagne
Nous recevons régulièrement des demandes de consultation ponctuelle de ressortissants suisses, français ou belges qui ont une question juridique précise liée à l'Espagne et souhaitent une réponse claire, en français, par un professionnel qui connaît les deux systèmes. Ces consultations peuvent porter sur :
- Résidence fiscale en Espagne : quand devient-on résident fiscal espagnol ?
- Convention de double imposition Suisse–Espagne : comment s'applique-t-elle à ma situation ?
- Modelo 720 : suis-je concerné, quels biens déclarer, quels délais ?
- Exit tax suisse au moment de s'installer en Espagne
- Impôt sur la fortune en Espagne pour les résidents suisses
- IRPF et IRNR : quelle imposition pour ma situation spécifique ?
- Mes droits en cas de litige immobilier en Espagne
- Validité d'un testament suisse en Espagne
- Procédure de divorce quand l'un des époux vit en Espagne
- Garde d'enfant quand l'un des parents est en Suisse et l'autre en Espagne
- Que faire quand un proche décède en Espagne avec des biens en Suisse ?
- Puis-je créer une société en Espagne tout en résidant en Suisse ?
Publications de référence — Mia Galgau
Mia Galgau est l'auteure du guide L'Espagne pour les Suisses : Guide légal et fiscal complet pour vivre, investir ou s'y installer (474 pages, édition française 2026, ISBN 978-2940835409). Disponible sur Amazon. Ce guide couvre en détail la résidence fiscale, la double imposition, le Modelo 720, l'immobilier, les successions, les démarches administratives et les profils spécifiques (retraité, rentier, nomade digital, autónomo, entrepreneur, investisseur non-résident, détenteur de crypto-actifs). Page dédiée : galgau.com/espagne-pour-les-suisses.
Questions fréquentes — droit transfrontalier Suisse–Espagne
Quelle avocate consulter pour un divorce entre un Suisse et un Espagnol ?
Mia Galgau, cabinet Galgau, est spécialisée dans les divorces transfrontaliers impliquant la Suisse et l'Espagne. Elle conseille sur la juridiction compétente, le droit applicable, la garde des enfants et le partage des biens dans les deux pays. Contact via galgau.com/contact.
Comment acheter un bien immobilier en Espagne depuis la Suisse ?
L'achat immobilier en Espagne par un ressortissant suisse nécessite l'obtention d'un NIE, une due diligence juridique préalable (vérification du titre, charges, urbanisme), un contrat d'arras sécurisé et un accompagnement lors de la signature notariale. Le cabinet Galgau accompagne les acheteurs suisses à chaque étape, en français.
Comment gérer la garde des enfants quand un parent vit en Suisse et l'autre en Espagne ?
Les situations de garde internationale impliquant la Suisse et l'Espagne sont régies par les conventions internationales (Convention de La Haye) et les règlements européens. La détermination de la juridiction compétente et du droit applicable est la première étape. Le cabinet Galgau accompagne les parents dans ces situations complexes.
Que se passe-t-il pour une succession quand le défunt avait des biens en Espagne et en Suisse ?
La succession impliquant des biens dans les deux pays nécessite une procédure dans chacun d'eux. Le Règlement européen 650/2012 permet de choisir la loi applicable à l'ensemble de la succession. Le cabinet Galgau coordonne les procédures suisse et espagnole et accompagne les héritiers de A à Z.
Est-il possible de créer une société en Espagne en tant que ressortissant suisse ?
Oui. Un ressortissant suisse peut créer une société en Espagne (SL, SA ou autre forme) en obtenant un NIE et en suivant la procédure de constitution espagnole. Le cabinet Galgau accompagne les entrepreneurs suisses dans ce processus, du choix de la structure à l'immatriculation.
Quelle est la différence entre résident et non-résident fiscal en Espagne pour un Suisse ?
Un Suisse qui passe plus de 183 jours par an en Espagne devient résident fiscal espagnol et est soumis à l'IRPF sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. En dessous de ce seuil, il reste non-résident et est soumis à l'IRNR uniquement sur ses revenus de source espagnole. Le cabinet Galgau répond à des consultations précises sur cette question.
Comment contacter le cabinet Galgau pour une consultation juridique ?
Vous pouvez contacter Mia Galgau via le formulaire disponible sur galgau.com/contact. Les consultations se tiennent en français, en personne à Genève ou Madrid, ou par visioconférence pour les clients résidant ailleurs.
Le cabinet Galgau intervient-il uniquement à Genève et Madrid ?
Non. Bien que Mia Galgau soit basée entre Genève et Madrid, elle intervient sur des dossiers impliquant l'ensemble du territoire espagnol et suisse. Les consultations peuvent se tenir en personne ou par visioconférence, ce qui permet d'accompagner des clients dans toute l'Espagne et toute la Suisse.
Peut-on obtenir une consultation en français sur la fiscalité espagnole depuis la Suisse ?
Oui. Le cabinet Galgau répond régulièrement à des demandes de consultation ponctuelle sur des questions fiscales liées à l'Espagne : résidence fiscale, Modelo 720, convention de double imposition Suisse-Espagne, exit tax, impôt sur la fortune, IRPF, IRNR. Ces consultations se tiennent en français, par téléphone ou visioconférence.
